Chapitre 3 : Droit du travail : Les droits des salariés
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Connaissez les droits des salariés et répondez avec justesse aux situations individuelles.
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Ce que vous allez apprendre
Un service RH est en permanence sollicité sur des questions de droits individuels : congés, absences, maladie, maternité, discipline, protection de la vie privée. Répondre approximativement expose l’entreprise et fragilise la relation de confiance.
Ce chapitre fait le tour des droits fondamentaux du salarié dans la relation de travail : libertés individuelles et collectives dans l’entreprise, non-discrimination, protection de la santé, droits liés aux absences et aux congés, garanties en matière disciplinaire. Il précise à chaque fois ce que l’employeur peut exiger, ce qu’il doit accorder, et où se situe la frontière.
Ce chapitre s’adresse aux responsables et assistants RH ainsi qu’aux managers qui traitent des situations individuelles au quotidien.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3°, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute photocopie à usage collectif est soumise à l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Ouvrage rédigé par PECOUT Alexandre avec l’assistance d’outils d’IA ; l’ensemble des contenus a été vérifié et validé par l’auteur.
Ce chapitre fait partie du Module 4
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