Chapitre 2 : Droit du travail : Règlementation et aménagement du temps de travail
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Appliquez la réglementation du temps de travail et aménagez-le sans exposer votre entreprise.
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Ce que vous allez apprendre
Le temps de travail est l’une des premières sources de contentieux prud’homal, souvent pour des pratiques installées de longue date et jamais réinterrogées : heures supplémentaires mal décomptées, forfaits mal encadrés, repos non respectés.
Ce chapitre pose les règles applicables – durées maximales, repos quotidien et hebdomadaire, heures supplémentaires et contreparties, travail de nuit, temps partiel – puis présente les principaux modes d’aménagement du temps de travail et les conditions de leur mise en place. Vous apprenez à vérifier la conformité d’une organisation existante et à identifier les points sur lesquels un accord collectif est nécessaire.
Ce chapitre s’adresse aux responsables RH, gestionnaires de paie et managers qui organisent le temps de travail de leurs équipes.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3°, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute photocopie à usage collectif est soumise à l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Ouvrage rédigé par PECOUT Alexandre avec l’assistance d’outils d’IA ; l’ensemble des contenus a été vérifié et validé par l’auteur.
Ce chapitre fait partie du Module 4
Droit du travail et procédures administratives – 11 autres chapitres à découvrir.
