Chapitre 8 : Instances représentatives du personnel (CSE)
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Comprenez le fonctionnement du CSE et organisez un dialogue social régulier et conforme.
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Ce que vous allez apprendre
Le comité social et économique n’est pas une contrainte administrative à traiter en fin de mois : c’est l’instance par laquelle passent l’information et la consultation sur la plupart des décisions structurantes. Une consultation oubliée peut suffire à fragiliser un projet entier.
Ce chapitre couvre la mise en place et le fonctionnement de l’instance : composition et seuils, attributions selon la taille de l’entreprise, moyens des élus, réunions et ordre du jour, procès-verbaux, consultations récurrentes et ponctuelles. Il précise ce qui relève de l’information, ce qui relève de la consultation, et les délais qui s’y attachent, ainsi que la protection dont bénéficient les représentants.
Ce chapitre s’adresse aux responsables RH et dirigeants qui préparent et animent les réunions de l’instance.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3°, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute photocopie à usage collectif est soumise à l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Ouvrage rédigé par PECOUT Alexandre avec l’assistance d’outils d’IA ; l’ensemble des contenus a été vérifié et validé par l’auteur.
Ce chapitre fait partie du Module 4
Droit du travail et procédures administratives – 11 autres chapitres à découvrir.
