Chapitre 1 : Droit du travail : Les formalités et les procédures d’embauches
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Maîtrisez les formalités et les procédures d’embauche pour sécuriser juridiquement chaque recrutement.
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Ce que vous allez apprendre
L’embauche déclenche une série d’obligations dont l’oubli se paie cher : déclaration préalable, affiliation, visite d’information et de prévention, registre du personnel, remise des documents obligatoires. Ces formalités sont simples prises une à une, mais leur enchaînement laisse peu de place à l’improvisation.
Ce chapitre reprend la procédure complète, du choix du contrat à l’entrée effective du salarié : quel contrat pour quelle situation, quelles mentions et quelles clauses sécuriser, quelles déclarations effectuer et dans quels délais, quelles pièces conserver et combien de temps. Vous en tirez une check-list opérationnelle applicable à vos propres embauches.
Ce chapitre s’adresse aux assistants et responsables RH, gestionnaires du personnel et dirigeants de petites structures qui embauchent sans service juridique dédié. Il ouvre le module consacré au droit du travail.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3°, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute photocopie à usage collectif est soumise à l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Ouvrage rédigé par PECOUT Alexandre avec l’assistance d’outils d’IA ; l’ensemble des contenus a été vérifié et validé par l’auteur.
Ce chapitre fait partie du Module 4
Droit du travail et procédures administratives – 11 autres chapitres à découvrir.
