Chapitre 8 : Instances représentatives du personnel (CSE)
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Comprenez le fonctionnement du CSE et organisez un dialogue social régulier et conforme.
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Ce que vous allez apprendre
Le comité social et économique n’est pas une contrainte administrative à traiter en fin de mois : c’est l’instance par laquelle passent l’information et la consultation sur la plupart des décisions structurantes. Une consultation oubliée peut suffire à fragiliser un projet entier.
Ce chapitre couvre la mise en place et le fonctionnement de l’instance : composition et seuils, attributions selon la taille de l’entreprise, moyens des élus, réunions et ordre du jour, procès-verbaux, consultations récurrentes et ponctuelles. Il précise ce qui relève de l’information, ce qui relève de la consultation, et les délais qui s’y attachent, ainsi que la protection dont bénéficient les représentants.
Ce chapitre s’adresse aux responsables RH et dirigeants qui préparent et animent les réunions de l’instance.
Ce chapitre fait partie du Module 4
Droit du travail et procédures administratives – 11 autres chapitres à découvrir.
