Chapitre 4 : Cahier des charges pour prestataires de formation
Accès à ce contenu jusqu'au 31 août 2027, fin de l'année scolaire en cours.
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Ce que vous allez apprendre
La qualité d’une formation se décide au moment de la commande. Un cahier des charges vague produit des propositions incomparables, un contenu générique, et aucun moyen de contester le résultat.
Ce chapitre vous apprend à formaliser la demande : contexte et enjeu, public visé et prérequis, objectifs pédagogiques formulés en termes de compétences observables, modalités et durée, contraintes d’organisation, critères d’évaluation et livrables attendus. Vous apprenez ensuite à analyser les réponses reçues sur une grille commune et à sécuriser la relation contractuelle, y compris sur les aspects qualité désormais attendus des organismes de formation.
Ce chapitre s’adresse aux responsables formation et acheteurs RH qui sélectionnent des prestataires et veulent des résultats mesurables.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3°, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute photocopie à usage collectif est soumise à l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Ouvrage rédigé par PECOUT Alexandre avec l’assistance d’outils d’IA ; l’ensemble des contenus a été vérifié et validé par l’auteur.
Ce chapitre fait partie du Module 3
Formation professionnelle et cadre législatif – 7 autres chapitres à découvrir.
