Chapitre 1 : Formation professionnelle : cadre législatif et évolutions (lois 1971 à 2026)
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Situez le cadre législatif de la formation professionnelle et ses évolutions, de 1971 à aujourd’hui.
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Ce que vous allez apprendre
La formation professionnelle française s’est construite par strates successives depuis la loi fondatrice de 1971. Chaque réforme a déplacé les responsabilités, les financements et les obligations de l’employeur : sans cette perspective, les dispositifs actuels paraissent arbitraires et s’appliquent mal.
Ce chapitre retrace ces évolutions et en tire ce qui compte pour la pratique : quelles obligations pèsent aujourd’hui sur l’employeur, quelle est la portée de l’obligation d’adaptation au poste et de maintien de l’employabilité, comment s’articulent les initiatives de l’employeur et celles du salarié. Vous en ressortez capable de situer une question de formation dans le bon cadre juridique avant de chercher un financement.
Ce chapitre s’adresse aux responsables formation, responsables RH et généralistes qui reprennent un périmètre formation. Il ouvre le module et conditionne les chapitres suivants.
Ce chapitre fait partie du Module 3
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