Chapitre 1 : Formation professionnelle : cadre législatif et évolutions (lois 1971 à 2026)
Accès à ce contenu jusqu'au 31 août 2027, fin de l'année scolaire en cours.
Au-delà, l'accès se renouvelle par un nouvel achat, au tarif en vigueur.
Situez le cadre législatif de la formation professionnelle et ses évolutions, de 1971 à aujourd’hui.
- ✓Cours vidéo
- ✓Support pédagogique (PDF)
- ✓QCM + corrections
- ✓Cas pratiques + corrections
- ✓Contenu bonus (vidéo, audio, infographie)
Ce que vous allez apprendre
La formation professionnelle française s’est construite par strates successives depuis la loi fondatrice de 1971. Chaque réforme a déplacé les responsabilités, les financements et les obligations de l’employeur : sans cette perspective, les dispositifs actuels paraissent arbitraires et s’appliquent mal.
Ce chapitre retrace ces évolutions et en tire ce qui compte pour la pratique : quelles obligations pèsent aujourd’hui sur l’employeur, quelle est la portée de l’obligation d’adaptation au poste et de maintien de l’employabilité, comment s’articulent les initiatives de l’employeur et celles du salarié. Vous en ressortez capable de situer une question de formation dans le bon cadre juridique avant de chercher un financement.
Ce chapitre s’adresse aux responsables formation, responsables RH et généralistes qui reprennent un périmètre formation. Il ouvre le module et conditionne les chapitres suivants.
Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L.122-5, 2° et 3°, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite (art. L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute photocopie à usage collectif est soumise à l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
Ouvrage rédigé par PECOUT Alexandre avec l’assistance d’outils d’IA ; l’ensemble des contenus a été vérifié et validé par l’auteur.
Ce chapitre fait partie du Module 3
Formation professionnelle et cadre législatif – 7 autres chapitres à découvrir.
